REGLEMENT INTERIEUR (24 février 2016).

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Préambule

Il est de la plus grande importance que chaque aéromodéliste connaisse et observe scrupuleusement la réglementation de la sécurité. Tout accident, tout incident causé par un manquement de précautions est une entrave au développement des activités aéromodélistes.
Les règles de sécurité ne constituent pas un obstacle à la saine pratique des activités aéromodélistes et ne restreignent aucunement les satisfactions que l'on retire de cette pratique, bien au contraire elles doivent être , pour chacun, le guide qui permet de démontrer que l'aéromodéliste, parfaitement conscient des ses responsabilités, exerce ses activités avec le souci constant de ne rien entreprendre qui pourrait être nuisible ou préjudiciable à autrui.

Article 1 : Cotisations

Pour pratiquer chaque adhèrent devra être à jour de sa cotisation club et FFAM de l'année en cours.
Cette cotisation forfaitaire est valable pour l’année civile.

Article 2: Conditions de vol

Zone de Vol : la zone d’évolution des modèles est un rectangle centré sur la piste principale de 800 mètres de long par 600 mètres de large (voir annexe II) et 500ft (150 mètres) d’altitude. Lorsqu’une évolution d’aéromodèles sera envisagée à une hauteur supérieure à 500ft, l’opérateur devra être assisté d’un licencié FFAM surveillant l’espace aérien environnant et chargé de le prévenir d’opérer une manœuvre d’évitement (redescente en dessous de 500ft par exemple) en présence d’un aéronef habité à proximité de la zone d’évolution de l’aéromodèle, en application de la règle « voir et éviter » conformément à l’arrêté du 21 décembre 2009.
Bruit : Les vols sont uniquement autorisés de 8h à 19h pour les moteurs thermiques et modèles électriques bruyants (turbines, jets) avec coupure de 12h00 à 14h00.
Vol en immersion : En conformité avec la réglementation fédérale, le vol en immersion est autorisé si et seulement si l’opérateur est assisté par un membre licencié de la FFAM.

Article 3: Conditions d'accès au terrain pour les adhérents

Chaque pilote devra avoir réglé la cotisation du M.A.C.C.T. de l’année civile en cours et être en possession:
• De sa licence FFAM de l’année en cours.
• D'une pince en bois portant la fréquence utilisée pour le vol et la carte club.
Cette pince de fréquence sera placée sur la licence fixée sur le tableau des fréquences en regard de la fréquence utilisée.
La courtoisie et l’humilité seront les bienvenues.

Article 4 : Conditions d'accès au terrain pour les visiteurs

Le terrain pourra être utilisé par le modéliste de passage à la condition qu'il ait l'accord d'un membre du comité directeur qui lui demandera de présenter sa licence FFAM de l'année en cours et qu'il ait pris connaissance du présent règlement

Article 5 : Fréquences et Emetteurs

Les fréquences utilisées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. L'écart minimum de 10 kHz pourra être utilisé sous réserve de l'accord des pilotes concernés et après un test au sol.

Article 6 : Réglage et préparation au vol

Pour régler au sol ou voler :
• S'assurer de la disponibilité de la fréquence. Afficher le badge et la pince additionnelle sur le tableau des fréquences.
• Ne mettre en marche le ou les moteurs et procéder à leur réglage éventuel, qu'après avoir vérifié le bon fonctionnement de l'ensemble et pris les mesures adéquates pour la sécurité du pilote et des tiers.
• Ne pas mettre en marche les moteurs lorsque quelqu’un se trouve devant ou dans le plan de l’hélice.

Article 7 : Accès à la piste d'envol et vol

Ne pénétrer sur la piste que si celle-ci est dégagée et après avoir prévenu les autres pilotes de votre présence.
Dès que votre avion est à une altitude de sécurité rejoignez ceux-ci à l'emplacement « point pilote » prévu.
Un seul « point pilote » avion doit être utilisé à la fois.

Pour tout aéromodèle, le survol des zones réservées au parcage des voitures et aéromodèles est interdit.
Pour les aéromodèles à moteur thermique, pour des raisons de nuisance sonore, les vols sont interdits coté St Martin le Beau, au delà de la zone de parcage des aéromodèles, sauf dans les phases de décollage et d'atterrissage sur la petite piste.
Annoncer votre atterrissage aux autres pilotes.
Couper votre moteur au plus tard à la limite matérialisée par une bande sur le taxiway.
Dès votre retour au parking libérer la fréquence.

Article 8 : Interdiction concernant les pilotes

Il est formellement interdit:
• d'utiliser comme piste d'envol le taxiway pour les avions ainsi que les tables pour les hélicoptères.
• d'encombrer la piste d'objets (caisse de terrain, batteries, etc.).
• de faire pénétrer ou de se faire accompagner d'une personne non licenciée en bord de piste.
• de rouler dans le parc avion avec moteur en marche

Article 9 : Interdictions concernant les modèles et les moyens de mise en œuvre

Il est formellement interdit d'utiliser :
• des hélices métalliques,
• des hélices à pales réparées,
• des moteurs fixés précairement,
• des lests ou des charges métalliques sommairement fixés et susceptibles de s'éjecter fortuitement en vol,
• de manipuler sans précaution des carburants composés ou réputés dangereux,
• des aéromodèles dont les caractéristiques seraient supérieures à la réglementation en vigueur,
• des aéromodèles équipés d'un ou plusieurs moteurs dont la cylindrée totale excède la limite fixée par la réglementation en vigueur.
• des aéromodèles équipés d'un ou plusieurs moteurs de type pulso-réacteur.

Article 10: Compétences en matière de sécurité

Il est primordial, car la pérennité de l'aéromodélisme en dépend, que toute infraction aux règles de sécurité soit signalée à son auteur. Le respect des règles incombant à tout le monde, chaque membre du club est reconnu compétent pour faire respecter ce présent règlement.

Article 11 : Conditions particulières lors des manifestations ou compétitions

Le Directeur de la manifestation ou de la compétition, nommé par le Président, peut être amené à imposer des contraintes particulières.
En particulier sur les points suivants :
• modifications et utilisation de fréquences hors bandes,
• zone de parcage des aéromodèles,
• emplacement du public,
• emplacements des points pilotes,
• zones de vol et d'interdiction de vol,
• respect de la réglementation et des consignes de sécurité vis à vis du public.

Article 12 : Frais des bénévoles :

Les déplacements sont soumis à l’accord du comité directeur de l’association.
Les frais de déplacement engagés, dans le cadre des missions et activités du M.A.C.C.T peuvent être remboursés.
Le montant kilométrique est celui du barème fiscal de l’année civile précédent l’assemblée générale.
Il est demandé aux adhérents de choisir de préférence l’abandon à l’association de ces frais.
Les frais de repas, hébergement, autoroute, d’achat de petit matériel, documentation doivent être soumis à l’accord préalable du comité directeur de l’association, si le remboursement est sollicité.